Cet arrêté est adopté en application de l'article 1er du décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. L'huissier demande par une lettre ...

Le formulaire « Avis d’arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est ...

Un arrêté fixe le modèle S7141c du formulaire « demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique sous le numéro ...

Dans une réponse ministérielle du 25 novembre 2010, Christine Lagarde rappelle que l'utilisation des formulaires d'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) sont obligatoires, même pour les marchés ...

La mesure était entrée en vigueur au 1er juin 2020, mais faute de texte réglementaire, elle ne pouvait encore être appliquée. L’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme sur le droit de la ...

Sept ans après la première dépêche, voici les nouvelles de Seafform, un outil de formulaire s'intégrant avec le logiciel de partage et synchronisation de fichiers Seafile. Petit rappel du ...

Contexte : Les formulaires de consentement sont devenus trop longs et n’aident souvent pas les gens à comprendre les risques liés à leur participation à la recherche, se concentrant plutôt sur la ...