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Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer ...
L’aide nommée « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » est supprimée pour les véhicules commandés depuis ...
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( ...
La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les ...
Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre ...
Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
Une fois que vous avez effectué ces différentes opérations, la carte grise de votre véhicule au format numérique s’affiche ...
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...
La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...
En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte ...
La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...
Lutte contre le tabac À partir du 1 juil. 2025 Interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics depuis le 1er juillet Publié le 13 juin 2025 - Direction de l'information légale et ...